entérinement

entérinement
ENTÉRINEMENT. s. mas. Terme de Jurisprudence. Quand il se dit d'une simple requête, il signifie L'admission d'une requête. Poursuivre l'entérinement d'une requête. Quand il se dit d'Une requête civile, d'une grâce, d'une rémission, etc. il signifie Vérification, homologation. L'entérinement d'une grâce.

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.

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  • enterinement — Enterinement. s. m. v. Il n a d usage que dans la Pratique, & quand il se dit d une simple requeste. il signifie, L admission, l octroy d une requeste. Poursuivre l enterinement d une requeste. Quand il se dit d une requeste civile, d une grace,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • enterinement — Enterinement, Inspectio codicillorum et probatio. B. Debouter l impetrant l enterinement de lettres royaux par luy obtenuës, Repudiare prolati diplomatis editionem. B …   Thresor de la langue françoyse

  • entérinement — (an té ri ne man) s. m. Terme de jurisprudence. Action d entériner ; jugement par lequel on entérine. Demander un entérinement.    État d un acte entériné. ÉTYMOLOGIE    Entériner. On trouve enterinance dans des Coutumes. SUPPLÉMENT AU… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ENTÉRINEMENT — s. m. T. de Jurispr. Action d entériner, jugement par lequel on entérine ; ou L état d un acte entériné. L entérinement d un rapport d experts. L entérinement des lettres de grâce …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ENTÉRINEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action d’entériner …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • entérinement — nm. ê / intérinamê (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • entériner — [ ɑ̃terine ] v. tr. <conjug. : 1> • 1260; a. fr. enterin « complet, achevé », de entier 1 ♦ Dr. Rendre définitif, valide (un acte) en l approuvant juridiquement. ⇒ confirmer, enregistrer, homologuer, ratifier, sanctionner, valider.… …   Encyclopédie Universelle

  • confirmation — [ kɔ̃firmasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. confirmatio 1 ♦ Action de confirmer, de rendre plus certain. ⇒ affirmation, assurance, certitude, consécration. Confirmation d une nouvelle, d une promesse. Il m en a donné confirmation. Confirmation d un acte …   Encyclopédie Universelle

  • homologation — [ ɔmɔlɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1534; de homologuer 1 ♦ Action d homologuer; dr. Approbation emportant force exécutoire. Homologation administrative, judiciaire. ⇒ entérinement, ratification, validation. 2 ♦ Confirmation, validation. Sport Homologation d …   Encyclopédie Universelle

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